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Archives par mots-clés: tribunal


Combattants du fond

Moselle - Après-mines - Industrie - Portraits - Santé

A deux pas de la tour autrefois occupée par la direction des Houillères du bassin de Lorraine à Freyming-Merlebach, une vieille maison blanche constitue le quartier général des mineurs de la CFDT. En dépit de la neige, du Covid et de la fermeture du dernier puits de charbon de la ville voici 18 ans, le local n’est pas vide.

Affichée sur la porte d’entrée, une liste de consignes renseigne les 727 anciens mineurs qui ont obtenu le 31 janvier dernier une indemnisation, à hauteur de 10.000 euros, du préjudice d’anxiété consécutif à de multiples expositions toxiques. A l’intérieur, une demi-douzaine de bénévoles accueille sur rendez-vous d’anciens mineurs aux prises avec leur dossier de maladies professionnelles. A l’étage, François Dosso occupe un petit bureau encombré, spartiate et toujours ouvert.

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Le préjudice d’anxiété a changé de nature

France - Santé

Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux travailleurs de l’amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à son exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste semé d’embûches et les délais sont courts.

Reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété nourrit depuis une décennie un débat juridique agité.

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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs ont obtenu gain de cause

Moselle - Après-mines - Santé

Après plus de sept ans de procédure, les 726 anciens mineurs qui, soutenus par la CFDT, militaient pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété, ne cachent pas leur soulagement : la cour d’appel de Douai a rendu ce vendredi 29 janvier une décision qui reconnait leur exposition fautive à des produits cancérigènes et toxiques et accorde à chacun d’entre eux 10.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Après avoir porté leur combat pour la première fois aux Prud'hommes en 2013, 727 anciens mineurs lorrains ont obtenu vendredi la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété par la Cour d'appel de Douai pour une exposition à de multiples substances toxiques.

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A Amnéville, les appétits s’aiguisent autour d’un zoo en péril

Moselle - Tourisme | Culture

Le tribunal de commerce de Metz se prononcera le 3 janvier prochain sur le plan proposé ce mercredi par le fonds Prudentia Capital pour prendre le contrôle du parc zoologique mosellan. L'établissement est plombé par une dette de 52 millions d'euros.

Naguère, le zoo d'Amnéville affichait sur des panneaux et dans les encarts publicitaires la fière allure de ses gorilles, de ses éléphants et de ses tigres blancs.

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