Lorraine - Ressources humaines

Le conseil régional de Lorraine a attendu la fin du délai légal pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui lui impute la responsabilité du suicide du chef cuisinier d’un lycée mosellan. La jurisprudence attendue fera étendre – ou non – l’obligation de sécurité résultat aux employeurs publics.

Le drame qui s’est déroulé le 28 juin 2012 au lycée professionnel Metzinger de Saint-Avold (Moselle) est encore loin de connaître son épilogue juridique.