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Archives par mots-clés: tribunal administratif


Varangéville en conflit avec l’Etat autour de sa mine de sel

Meurthe et Moselle - Projets urbains - Agroalimentaire - Après-mines

La dernière mine de France poursuit l'exploitation d'un immense gisement de sel gemme. Mais les 300 kilomètres de galeries menacent les constructions neuves, selon une étude de la préfecture que la mairie conteste, soucieuse de développer son urbanisme.

A Varangéville, près de Nancy, la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (CSMSE) compte bien exploiter la dernière mine souterraine de France au moins jusqu'en 2034.

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Henri Boguet, le maire qui défie la préfecture pour protéger les abeilles

Moselle - Affaissements - Reconversion des friches - Biodiversité - Écoconstruction - Portraits

Contrevenant au Code rural, Henri Boguet a interdit l'usage des néonicotinoïdes dans son village de Fontoy. En quarante-sept ans de mandat, le médecin n'a jamais craint d'être à contre-courant.

Un tuteur jaune surmonté d'une abeille égaye le bureau du premier magistrat de Fontoy (3.000 habitants en Moselle). Au milieu des affiches de défense de la chasse, des céramiques de la Révolution française ou du défilé de Saint-Cyriens, l'objet ne constitue qu'un indice des passions d'Henri Boguet. Mais celui-ci conduira sous peu le maire devant le tribunal administratif de Strasbourg.

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Le Département de la Moselle sort son chéquier

Metz - Moselle - Construction - Travaux publics | Infrastructures

Le conseil général s’acquitte de 10 millions d’euros de participation au futur centre des congrès et apporte 5 millions d’euros au stade messin.

Une mise en demeure de la Chambre régionale des comptes du Grand Est marque l’épilogue d’un conflit qui envenime les relations entre le conseil départemental de la Moselle et la Société publique locale Metz Métropole Congrès (M3C) depuis septembre 2014.

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Zones humides : les ONG s’alarment d’une décision du Conseil d’Etat

France - Meurthe et Moselle - Biodiversité

Un litige banal en Lorraine a conduit le Conseil d’Etat à redéfinir la notion de « zone humide ». Cette jurisprudence ouvre une brèche dans la protection de sites jusqu’alors protégés.

En demandant rétrospectivement la régularisation de la création d'un étang creusé sur sa parcelle boisée, Monsieur B., habitant d'Amenoncourt (99 habitants en Meurthe-et-Moselle), ne s'attendait sans doute pas à jeter un tel pavé dans la mare.

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La centrale Hambrégie retoquée

Moselle - Construction - Énergie

Le Conseil d’Etat a annulé le permis de construire de la centrale combinée au gaz que la société Direct Energie comptait implanter sur l’Europôle de Sarreguemines.

Engagé en 2010, le projet Hambrégie prévoyait un investissement de 772 millions d’euros. Il avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Strasbourg en 2012, puis par la cour administrative de Nancy en 2014.

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