France - Transfrontalier - Luxembourg - Social

Le projet de loi de finance voté par le Parlement le 12 octobre permettra aux salariés français employés au Luxembourg de télétravailler trois mois sur douze, soit plus de de 50 jours par an en 2023. Cette avancée débloque un imbroglio causé par le prélèvement à la source adopté par l’Etat français en 2017, trois ans avant que la pandémie de Covid ne fasse augmenter fortement le télétravail transfrontalier.

Les frontaliers étant imposés en France au-delà d’un quota de 29 jours par an – qui passera à 34 jours le 1^er janvier prochain–, leur employeur luxembourgeois était tenu de calculer mensuellement l’impôt à percevoir par le fisc français et de le prélever pour le compte du Trésor public.