L’exemple grec nous montre que même les Etats peuvent être étranglés par les banques .

maître Michel, avocat de la commune de Terville (6 800 hab., Moselle), lors de l'audience du 11 mars devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz

Défaut de conseil

En 2001, le nouveau maire (divers droite), Patrick Luxembourger, a découvert des finances municipales exsangues, plombées par une dette cumulée de 120 millions de francs, essentiellement contractée auprès de la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne. Entre 1991 et 2001, la banque a accordé au total 155 emprunts à la ville, dont la charge financière a atteint 18 millions de francs par an pour des recettes fiscales de 22 millions de francs. L’actuelle municipalité estime l’ensemble de la dette illégale, car la banque ne pouvait, selon elle, ignorer que les emprunts étaient contractés non pas pour engager des investissements, mais pour financer les frais de fonctionnement, voire le remboursement des emprunts. Défendue par maître Forbin, du cabinet Altana, la Caisse d’épargne récuse l’accusation de défaut de conseil, qui ne s’applique pas aux organismes publics, et réfute toute faute. S’estimant victime d’une procédure abusive, elle demande à la ville des dommages et intérêts qu’elle reversera, le cas échéant, à des œuvres caritatives. Verdict le 6 mai.

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