Cruelle déception pour Terville (Moselle), déboutée de sa plainte contre la Caisse d’épargne de Lorraine, à laquelle elle demandait 60 millions d’euros de dommages et intérêts pour l’avoir acculé à un endettement abyssal.

Patrick Luxembourger (Nouveau centre), maire de la commune, accusait la banque d’avoir consenti à la municipalité précédente des prêts en violation des règles de comptabilité publique interdisant le recours à l’emprunt pour payer des dépenses de fonctionnement ou pour rembourser des intérêts. selon le jugement prononcé le 6 mai par le tribunal de grande instance (TGI) de Metz, aucun contrat ne prouve que la Caisse d’épargne ait violé ces règles. Le TGI considère, en outre, que l’affectation des emprunts peut avoir été effectuée à l’insu de la banque.

Anomalies

La chambre régionale des comptes avait, quant à elle, estimé que « les partenaires financiers n’ont pas satisfait complètement [.] à leur obligation de conseil, de prudence et de diligence, dès lors que les services de l’Etat soulignaient régulièrement  les anomalies et risques potentiels ». Le TGI juge cette formulation trop générale pour fonder une faute et relève que la commune s’était attaché les services d’un cabinet spécialisé dans le financement des investissements publics. La Caisse d’épargne, qui ne s’estimait tenue juridiquement à aucune obligation d’information et de mise en garde, obtient donc gain de cause. Elle est néanmoins déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

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