..

Archives par mots-clés: droit d’Alsace-Moselle


Droits de succession : un impôt en trompe-l’œil

France - Moselle - Habitat

En 2021, les Mosellans ont payé presque 90 millions d’euros d’impôt sur la succession. La somme parait énorme,  mais droits à payer s’avèrent plutôt indolores pour les patrimoines moyens transmis en ligne directe. En revanche, ils grimpent en flèche pour les héritiers lointains ou les légataires de fortunes importantes.

En 2021, le trésor public a perçu dans le seul département de la Moselle 82 millions d’euros au titre des droits de successions privés, 1,5 million d’euros de payement différés ou fractionnés et 9,7 millions d’euros prélevés sur des assurances vie.

Lire la suite
Scroll To Top