Transfrontalier - Moselle - Région Grand-Est - Rhénanie - Palatinat - Sarre - Ressources humaines

Officiellement notifiée fin décembre aux Arbeitsämte allemands, équivalents de nos Pôle emploi, la décision du Tribunal social fédéral allemand, basé à Kassel, marque une victoire très attendue pour les milliers de travailleurs transfrontaliers du Grand-Est.

Depuis deux ans, la question de "l’impôt fictif" qu'appliquaient les Arbeitsämte de Sarre, Rhénanie-Palatinat et du Bade-Wurtemberg aux quelque 43.600 personnes résidant en France étaient socialement assurées en Allemagne prenait de l'ampleur.