Alsace Champagne Ardennes Lorraine (ACAL) - Lorraine - Habitat - Urbanisme | Aménagement

Le congrès des entreprises publiques locales qui s’est tenu les 14 et 15 octobre à Nancy a consacré sa séance plénière à l’incidence de la nouvelle organisation territoriale sur la notion d’intérêt général.

Les deux ans de réformes territoriales écoulés, qui ont donné naissance à la loi Mapam, à la création des métropoles, puis à la loi NOTRe, conduisent-ils à territorialiser la notion d’intérêt général ?