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Archives par mots-clés: amiante


Santé au travail : ce que change le préjudice d’anxiété

France - Moselle - Après-mines - Santé

Le combat des anciens mineurs des houillères du bassin de Lorraine a modifié la jurisprudence sur le préjudice d'anxiété : aujourd'hui, tout salarié peut demander réparation en cas d'exposition fautive à des produits toxiques, même s'il n'est pas malade. Mais ce nouvel outil de prévention reste très difficile d'accès.

Même leur propre syndicat n'y croyait guère. Le 31 janvier dernier, un collectif de retraités mineurs CFDT a obtenu l'indemnisation de 726 retraités des houillères du bassin de Lorraine au titre du préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai a accordé à chacun d'entre eux 10.000 euros de dédommagement, non pas pour les pathologies dont ils souffrent - ils déclarent en moyenne 144 fois plus de maladies professionnelles que l'ensemble des salariés du régime général - mais pour la crainte de contracter des affections liées aux 24 agents cancérigènes ou pathogènes auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés.

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Wig France se mue en ETI du bâtiment

Meurthe et Moselle - Nancy - Bâtiment - Environnement

A Toul, le patron de cette entreprise du bâtiment, spécialiste de la dépollution, la structure pour en faire une ETI avant de la transmettre à ses cadres.

En 2004, Wig France Entreprises a choisi, dans le bâtiment, une activité difficile et dangereuse pour s'ancrer à Toul (Meurthe-et-Moselle), puis rayonner dans la France entière. Ayant fait ses preuves dans le désamiantage , le groupe a gagné des parts de marché dans la rénovation des bâtiments industriels ou leur dépollution avant démantèlement, puis dans la construction de logements.

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Mineurs de Lorraine – les raisons de la colère

Moselle - Après-mines - Santé

Exposés à une multitude de produits cancérigènes au cours de leur carrière, les anciens mineurs du bassin de Lorraine entendent faire reconnaître un préjudice d’anxiété jusqu’à présent limité aux travailleurs de l’amiante.

« C’est une honte !» « Les mineurs ne se cacheront pas pour mourir ! « Nous irons jusqu’au bout ! » « … enfin, ceux qui seront encore là… » Le 7 juillet dernier, une cinquantaine d’anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL) ont laissé éclater leur colère devant le parvis du tribunal de Metz.

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Vers une extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété

Moselle - Après-mines - Santé

Reconnu par la cour de Cassation en 2010, le préjudice d’anxiété reste pour l’heure cantonné aux risques liés à l’amiante et à des catégories précises d’établissements et de salariés. La procédure collective engagée par 750 anciens mineurs de charbon exposés à des contaminations multiples pourrait changer la donne le 7 juillet 2017.

Récente et complexe, la notion de préjudice d’anxiété trouve son origine dans le croisement de deux procédures relevant respectivement du pénal et des prud’hommes.

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