Zones humides : les ONG s’alarment d’une décision du Conseil d’Etat
France - Meurthe et Moselle - Biodiversité
Un litige banal en Lorraine a conduit le Conseil d’Etat à redéfinir la notion de « zone humide ». Cette jurisprudence ouvre une brèche dans la protection de sites jusqu’alors protégés.
En demandant rétrospectivement la régularisation de la création d'un étang creusé sur sa parcelle boisée, Monsieur B., habitant d'Amenoncourt (99 habitants en Meurthe-et-Moselle), ne s'attendait sans doute pas à jeter un tel pavé dans la mare.