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Archives par mots-clés: Acaata


Le préjudice d’anxiété a changé de nature

France - Santé

Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux travailleurs de l’amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à son exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste semé d’embûches et les délais sont courts.

Reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété nourrit depuis une décennie un débat juridique agité.

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Dans l’est mosellan, les anciens mineurs remontent au front

Moselle - Après-mines - Santé

Exposés à l’amiante et à une vingtaine d’autres cancérigènes, 732 anciens employés des Houillères demandent depuis cinq ans la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété.

En accordant à tous les salariés pouvant prouver la négligence de leur employeur et les signes tangibles de leur inquiétude la possibilité d’invoquer le préjudice d’anxiété, les magistrats de la cour de Cassation ont redonné espoir aux anciens mineurs de l’est mosellan engagés dans un combat collectif depuis cinq ans.

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Vers une extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété

Moselle - Après-mines - Santé

Reconnu par la cour de Cassation en 2010, le préjudice d’anxiété reste pour l’heure cantonné aux risques liés à l’amiante et à des catégories précises d’établissements et de salariés. La procédure collective engagée par 750 anciens mineurs de charbon exposés à des contaminations multiples pourrait changer la donne le 7 juillet 2017.

Récente et complexe, la notion de préjudice d’anxiété trouve son origine dans le croisement de deux procédures relevant respectivement du pénal et des prud’hommes.

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