« L’étau se desserre sur le bassin ferrifère »
La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté en juin dernier la demande d’indemnisation de Joeuf, qui, en 2001, réclamait 15 millions d’euros à l’Etat pour les préjudices portés à son développement urbain et à son image liés à l’après-mines. Admettez-vous cette décision ?
Non. Les réponses de la cour sont fort éloignées du problème que nous soulevions : durant sept ans, le gel de l’urbanisme a causé de graves dommages tant en termes d’image que sur le plan du développement de nos communes. Aujourd’hui, six plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent enfin de desserrer l’étau. Les services de l’Etat, qui, voici quelques mois encore, interprétaient les directives de manière restrictive, travaillent à présent de manière très constructive. Les habitants du bassin ferrifère rénovent, agrandissent, et déposent même des projets de construction nouvelles.
Qu’attendez-vous des travaux du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui présentera en septembre prochain une étude sur l’adaptation des modes constructifs bois et acier aux aléas miniers ?
La remise de cette étude, que nous réclamions depuis plusieurs années, témoigne également de la volonté de déblocage du nouveau préfet. Nous allons à présent travailler sur la base de préconisations pointues dans un contexte apaisé. Mais les choix constructifs ne doivent pas alourdir les coûts et compromettre la décision du porteur de projet. Les risques d’affaissement existent, mais nous ne sommes pas en zone sismique ! Je m’étonne qu’au nom d’éventuels sinistres donnant droit à des indemnisations, l’Etat nous impose plus de contraintes que dans d’autres sites où existent pourtant des risques pour les personnes.
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle assure la maîtrise d’ouvrage d’un projet de Système d’information du territoire (Sit) dénommé Observatoire de l’après-mines. A quoi servira ce nouvel outil ?
Le Sit constituera une vaste base de données géographique, scientifique, juridique, réglementaire, urbanistique, à l’échelle du bassin. Nous voulons éviter que les mêmes travaux ne soient effectués plusieurs fois. Par exemple, une commune qui aura mené à bien une longue négociation avec les services de l’Etat pourra faire partager ses acquis. La mutualisation de l’information aidera par ailleurs les sept communautés de communes adhérentes a poser leur stratégie face à l’exorbitante pression foncière qui affecte nos territoires à la frontière luxembourgeoise. Maître d’œuvre du SIT, l’Agape a retenu le bureau d’études suisse Camptocamp pour réaliser ce portail, qui devrait être opérationnel en début d’année prochaine.
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