Diversité

Résidences mobiles de gens du voyage enracinés dans la commune, caravanes habitées à l’année, yourtes, constructions éphémères. les types d’habitats éphémères se diversifient. Comment prendre en compte ces nouvelles manières de vivre sans encourager le développement d’abris précaires et insalubres ?

Vraies habitations, mais faux logements, les résidences mobiles et les constructions éphémères disposent d’un statut juridique équivoque : pour le législateur, en effet, elles ne sont pas censées être occupées en permanence ; des familles entières y vivent pourtant toute l’année. Rencontrant des difficultés pour acquérir des parcelles constructibles, ces administrés hors normes se retrouvent souvent en porte-à-faux avec le Code de l’urbanisme.

Schémas pour les gens du voyage

Comment aménager le territoire en considérant des besoins qui évoluent en permanence ?

La révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, devra, d’ici fin 2010, répondre à la prise en compte de l’évolution de ceux-ci. Depuis la signature des premiers schémas, les stationnements en groupes de plusieurs dizaines de familles (grands passages) se sont multipliés. Parallèlement, les collectivités découvrent que nombre de foyers enracinés dans le territoire demandent des terrains familiaux.

Risques juridiques et politiques

De récentes décisions de tribunaux administratifs ont rappelé que les collectivités ne peuvent pas toujours s’opposer au stationnement spontané de voyageurs sur leur territoire lorsqu’elles ne disposent pas de terrains aux normes. Mais, critiqués à la fois par les voyageurs et par des riverains se mobilisant dans des associations très actives, les élus sont souvent dans une situation délicate. Comment faire admettre la nécessité de construire des terrains d’accueil à des administrés qui, parfois, ont subi les désagréables conséquences de conflits avec certains voyageurs ? De plus, la loi « Besson » ne s’appliquant qu’aux caravanes stationnant sur la voie publique, les communes doivent tenir compte de l’habitat en caravane sur des terrains privés. Comment insérer de manière permanente dans la ville des administrés vivant ainsi, qu’ils soient gens du voyage ou non ?

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