Le tribunal de grande instance de Briey a débouté la commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle) qui demandait à l’ancien exploitant minier, Lormines, des indemnités de 600 000 euros pour ses pertes fiscales et 240 000 euros pour l’atteinte à son image.
La commune a, en effet, subi durant dix ans un gel de l’urbanisme sur 95 % de son territoire suite aux affaissements miniers survenus dans l’ex-bassin ferrifère à la fin des années 90. Dans son jugement du 5 août, le tribunal de grande instance a rappelé que le déclin de la population a commencé avec la crise de la sidérurgie, antérieure aux affaissements.
Appel du jugement
L’argument est outrancier, car si les autres villes du bassin ont globalement regagné de la population, Joeuf n’a pu inverser la tendance, compte tenu de l’impossibilité d’y construire des logements, de réhabiliter l’habitat ancien ou d’y accueillir des entreprises.
Remis en janvier à la demande du tribunal, le rapport de l’économiste de la construction, Philippe Gouvernaire, confortait la commune dans ses demandes. L’expert avait notamment retenu l’atteinte à l’image de marque de la commune, qu’il chiffrait à 143 100 euros sur neuf ans.
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