Une dizaine de collectivités de l’Est mosellan engagent une procédure contre l’Etat. Elles pointent le lien direct entre l’exploitation minière et les remontées de nappes phréatiques qui affectent 28 communes.

Passée presque inaperçue lors de sa publication par la Drire Grand Est en décembre 2018, une cartographie des aléas du bassin houiller lorrain fait peu à peu monter l’inquiétude parmi les élus. Sobrement indiquées par des  « porter à connaissance » adressés aux mairies, les perspectives de remontée de la nappe phréatique concernent 28 communes, menaçant à plus ou moins long terme non seulement la constructibilité des bans communaux, mais aussi l’urbanisme existant.

Une dizaine de collectivités, dont les intercommunalités de Forbach, Freyming-Merlebach et Saint-Avold, qui totalisent 151.200 habitants, ont   assigné l’Etat pour obtenir des précisions sur un péril qui pourrait affecter 17.000 habitations.

Au cours des 20 prochaines années, la nappe remontera jusqu’à l’affleurement, parfois jusque dans les cœurs de ville. L’Etat invoque un phénomène l’ordre naturel pour se désengager des obligations liée sa responsabilité minière.

Xavier Iochum, avocat des collectivités

En août dernier, le tribunal de grande instance de Sarreguemines a désigné en référé un expert, Gérard Monnier, pour décrire la nature, l’ampleur et la gravité du risque. D’autres communes pourraient se pourvoir en justice pour obtenir la publications de plan de prévention des risques miniers (PPRM), explicitant la responsabilité de l’Etat, et non pas des plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) dont la gestion reposerait sur les collectivités.

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