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Fin de l’exception ornaise en matière d’action sociale

L’Orne demeurait le dernier département à déléguer une importante partie de son action sociale par le biais d’une association loi de 1901 : l’Adpas (Association départementale pour l’action sociale).

Le conseil général vient de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à cette situation et l’association devrait être dissoute cette année. La gestion du fonds social pour le logement est transférée, avec les trois agents Uncass (Union des caisses nationales de Sécurité sociale) concernés à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Le service des tutelles aux prestations sociales revient désormais à la Mutualité sociale agricole qui s’engage à reprendre les 11 agents de ce secteur d’activité de l’Adpas.

Le service social polyvalent de l’association (SSP) se trouve, quant à lui, « départementalisé » et intégré au service d’action sociale territoriale, nouvelle structure qui a vu le jour le 1er janvier. Le département s’est engagé à reprendre les 69 salariés du SSP, auparavant sous statut privé, afin qu’ils deviennent fonctionnaires titulaires. Licenciés de l’Adpas avec le versement d’indemnités, ils ont été embauchés par le conseil général en tant que contractuels, et devraient passer un concours, organisé en interne d’ici 6 mois.


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Pascale Braun

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