L’Etablissement public foncier (EPF) de Lorraine renoue avec sa vocation historique de pourvoyeur de réserves foncières à l’usage des collectivités.
En 34 ans d’existence, nous avons vu nos missions se diversifier à tel point qu’en matière de foncier, nous n’intervenions plus guère qu’en aval, à la demande des collectivités. Notre nouveau projet stratégique nous conduira à repérer en amont les périmètres à enjeux pour permettre aux collectivités de conduire une véritable politique de développement à l’abri des pressions foncières.
Pascal Gauthier, directeur de l’EPF Lorraine
Vecteur d’intercommunalité
L’établissement public, dont les interventions sont désormais gratuites, identifie les territoires porteurs des intercommunalités lorraines et propose aux établissements publics de coopération intercommunale des conventions étalées sur 15 années ponctuées par trois étapes. Dès la signature du partenariat, l’EPF Lorraine se porte acquéreur des terrains disponibles. Si cinq ans plus tard, l’intercommunalité n’a pas avancé sur l’affectation du site, elle est tenue de racheter le terrain. En revanche, si le projet a pris forme, l’EPF entre en phase de veille active pour cinq années supplémentaires en faisant systématiquement jouer son droit de préemption. Au terme de cette seconde période, se pose à nouveau l’alternative du rachat par l’intercommunalité ou du maintien dans le patrimoine de l’établissement public pour une dernière phase de cinq ans. Si la réalisation paraît bien engagée, l’EPF Lorraine finalise les éventuelles expropriations pour livrer à l’intercommunalité une réserve foncière prête à l’emploi.
Les conventions prévoient l’obligation, pour les intercommunalités, de racheter les terrains au prix d’achat auquel s’ajoutent 1 % de frais financiers par an.
Ce nouveau dispositif s’applique aussi bien à des zones agricoles qu’à des friches urbaines. Il permettra la mise en place d’une véritable logique intercommunale, l’échelon communal n’étant pas adapté à la création de zones économiques.
Pascal Gauthier
Une première convention pourrait être signée dès ce printemps dans l’agglomération nancéienne.
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