Les carriers sont invités à devenir « une force de proposition »

« Ne vous laissez pas impressionner par la lourdeur des procédures préalables aux autorisations d’exploiter. Les carriers, qui ont engagé depuis plusieurs années un effort méritoire et peu connu pour limiter l’impact environnemental de leur activité, doivent a présent s’organiser en force de proposition pour démontrer leur légitimité ». Tel aura été l’essentiel du message adressé aux membres de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) de Lorraine réunis le 14 juin dernier à Nancy.

Enumérées par Gérard Maussion, responsable juridique de l’Unicem, en présence de son nouveau président national Dominique Hoestlandt et de Marc Blanc, président de l’union en Lorraine, les contraintes appliquées aux carriers au titre des installations classées paraissent lourdes et complexes.

Cette situation ne laisse pas les entreprises sans armes, comme l’a démontré Me Christian Huglo, expert en droit de l’environnement et fondateur du cabinet Huglo-Lepage :« Le contentieux se prévoit », rappelle-t-il. Considérée comme une « planification écologique à très long terme », l’étude d’impact doit démontrer sa compatibilité avec les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, sans nécessairement s’y conformer à la lettre. Le juge dispose du pouvoir d’opportunité qui lui permet de statuer sur des compléments au dossier, même au terme de l’enquête publique. L’ouverture d’une carrière est possible même au cœur d’un parc naturel, si l’exploitant présente un plan de remise en état convaincant.

Le statut d’installation classée est plus avantageux que le régime minier, lorsque l’on sait s’en servir.

Me Christian Huglo

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